Introduction

Contexte

En vertu de sa décision 7/COP.13, la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) a adopté le cadre stratégique 2018-2030 de la CNULCD. Celui-ci contient cinq objectifs stratégiques et un cadre de mise en œuvre. Les objectifs stratégiques sont les suivants :

Objectif stratégique 1 : Améliorer l’état des écosystèmes touchés, lutter contre la désertification et la dégradation des terres, promouvoir la gestion durable des terres et favoriser la neutralité en matière de dégradation des terres
Objectif stratégique 2 : Améliorer les conditions de vie des populations touchées
Objectif stratégique 3 : Atténuer les effets de la sécheresse, s’y adapter et les gérer, afin de renforcer la résilience des populations et des écosystèmes vulnérables
Objectif stratégique 4 : Faire en sorte qu’une mise en œuvre efficace de la Convention procure des avantages pour l’environnement à l’échelle mondiale
Objectif stratégique 5 : Mobiliser des ressources financières et non financières additionnelles et importantes en faveur de la mise en œuvre de la Convention par l’instauration de partenariats mondiaux et nationaux efficaces

Le cadre de mise en œuvre définit les rôles et les responsabilités des Parties et des institutions de la Convention dans la réalisation des objectifs stratégiques. Il fixe des objectifs spécifiques dans trois domaines pour les Parties : a) ressources financières et non financières ; b) politique générale et planification ; et c) action sur le terrain.

Depuis 2018, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre stratégique 2018-2030 sont régulièrement examinés dans le cadre du cycle de présentation de rapports nationaux. Les procédures relatives à la présentation des rapports, ainsi que le rôle et les responsabilités du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention, sont détaillés dans les décisions 13/COP.13 et 15/COP.13.

Objectif de la présentation de rapports nationaux

La communication d’informations à jour sur les mesures prises, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées par les pays parties est primordiale. En effet, elle permet à la Conférence des Parties de prendre des décisions adaptées et de fournir des orientations ciblées en faveur de la réalisation des objectifs stratégiques. Les informations communiquées par les Parties dans leurs rapports sont également utiles aux autres parties prenantes engagées dans la mise en œuvre de la Convention à l’échelle nationale et locale. Dans cette perspective, la présentation de rapports nationaux constitue un outil indispensable pour favoriser la planification et la mise en œuvre efficaces de la Convention, ainsi que la réalisation des objectifs stratégiques à l’échelle mondiale et nationale.

Depuis 2018, les rapports nationaux soumis par les Parties à la CNULCD contribuent au suivi des progrès de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Secrétariat de la CNULCD, qui est l’organisme dépositaire de l’indicateur 15.3.1 des objectifs de développement durable (ODD) « Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre », transmet les informations pertinentes fournies dans les rapports nationaux au Forum politique de haut niveau pour le développement durable, chargé du processus général de suivi et d’examen des ODD.

Cadre des indicateurs et du suivi

Le cadre des indicateurs et du suivi de la CNULCD repose sur une structure hiérarchique, avec d’un côté les éléments à mesurer (indicateurs de progrès) et de l’autre côté les méthodes de mesure utilisées (éléments mesurés/indicateurs supplétifs).

Les indicateurs utilisés dans les rapports nationaux sont ceux adoptés par les Parties dans les décisions 7/COP.13, 9/COP.13 et 11/COP.14. Outre ces indicateurs, cinq nouveaux indicateurs (OS 2-3, OS 4-3, OS 5-3, OS 5-4 et OS 5-5) seront testés lors du cycle de présentation des rapports de 2022. Leur emploi sera facultatif jusqu’à ce que la Conférence des Parties statue sur leur utilisation. Les Parties pourront ainsi évaluer la pertinence de ces nouveaux indicateurs et la décision finale sera prise lors de la vingtième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention, organisée en même temps que la Conférence des Parties. Les tableaux 1 à 5 ci-dessous offrent une vue d’ensemble des indicateurs, des éléments mesurés/indicateurs supplétifs associés, ainsi que du statut des indicateurs (c’est-à-dire si l’indicateur a été officiellement adopté et, le cas échéant, quand, ou s’il est nouveau et sera testé au cours du prochain cycle de présentation de rapports). Ils indiquent également les obligations de présentation de rapports des pays parties touchés et des pays parties développés pour chaque indicateur.

La présentation des rapports relatifs au cadre de mise en œuvre sera volontaire. Elle s’appuiera sur des données qualitatives, principalement des énoncés décrivant l’expérience des pays.

***Table 1**. Indicateurs et obligations de rapport pour l’objectif stratégique (OS) 1
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Obligation de rapport
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Pays parties touchés	Pays parties développés
Objectif stratégique 1-1 :	Évolution de la structure du couvert terrestre	Modification du couvert terrestre	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13	X	*1
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1-2 :	Évolution de la productivité ou du fonctionnement des terres	Dynamiques de la productivité des terres	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13	X
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1-3 :	Évolution des stocks de carbone dans le sol et en surface	Stock de carbone organique dans le sol	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13	X
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1-4 :	Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre	—	Contexte de l’indicateur adopté dans la décision 9/COP.13	X

***Table 2**. Indicateurs et obligations de rapport pour l’objectif stratégique (OS) 2
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Obligation de rapport
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Pays parties touchés	Pays parties développés
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2-1 :	Évolution de la population vivant sous le seuil de pauvreté relatif et/ou de l’inégalité de revenu dans les zones touchées	Part de la population vivant sous le seuil de pauvreté OU inégalités de revenu	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13	X	—
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2-2 :	Évolution de l’accès à l’eau potable dans les zones touchées	Part de la population utilisant des services d’approvisionnement en eau potable gérés en toute sécurité	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13	X	—
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2-3 :	Évolution de la part de la population exposée à la dégradation des terres, ventilée par sexe	Part de la population exposée à la dégradation des terres, ventilée par sexe	Indicateur proposé en réponse à la décision 11/COP.14, dans laquelle il était demandé au Secrétariat d’utiliser des indicateurs tenant compte du genre pour les OS 1 à 5	Facultatif	—

***Table 3**. Indicateurs et obligations de rapport pour l’objectif stratégique (OS) 3
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Obligation de rapport
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Pays parties touchés	Pays parties développés
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3-1 :	Évolution de la surface des terres touchées par la sécheresse, en proportion de la surface terrestre	Surface des terres pour chaque niveau d’intensité de la sécheresse tel que défini par l’indice de précipitations normalisé	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.14	X	—
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3-2 :	Évolution de la part de la population totale exposée à la sécheresse	Part de la population exposée à la sécheresse, ventilée par sexe	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.14	X	—
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3-3 :	Évolution du degré de vulnérabilité à la sécheresse	Indice de vulnérabilité à la sécheresse	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.14	X	—

***Table 4**. Indicateurs et obligations de rapport pour l’objectif stratégique (OS) 4
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Obligation de rapport
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Pays parties touchés	Pays parties développés
OBJECTIF STRATÉGIQUE 4-1 :	Évolution des stocks de carbone dans le sol et en surface	L’évolution des stocks de carbone dans le sol et en surface est utilisée pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques 1 et 4. Voir indicateur de progrès OS 1-3.
SO 4-2	Évolution de l’abondance et de la répartition de certaines espèces	Indice Liste rouge	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13	X	—
OBJECTIF STRATÉGIQUE 4-3 :	Évolution de la surface des aires protégées dans les territoires riches en biodiversité	Surface moyenne des zones clés pour la biodiversité terrestres qui est protégée	Indicateur complémentaire et mesure correspondante proposés en réponse aux recommandations 17 du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention et à la décision 7/COP.13.	Facultatif	—

***Table 5**. Indicateurs et obligations de rapport pour l’objectif stratégique (OS) 5
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Obligation de rapport
Code de l’indicateur	Nom de l’indicateur	Éléments mesurés/indicateurs supplétifs	Adopté/proposé	Pays parties touchés	Pays parties développés
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-1 :	Ressources publiques bilatérales et multilatérales	—	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13 sous l’intitulé « Évolution de l’aide publique internationale au développement, bilatérale et multilatérale »	X	X
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-2 :	Ressources publiques nationales	—	Indicateur adopté dans la décision 7/COP.13 sous l’intitulé « Évolution des ressources publiques nationales »	X	X
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-3 :	Ressources privées nationales et internationales	—	Indicateurs proposés en réponse à la décision 11/COP.14, dans laquelle il était demandé au Mécanisme mondial d’ajouter des données quantitatives dans le modèle de rapport pour l’OS 5, ainsi que de fournir des informations, avant le début du prochain cycle de présentation de rapports, sur la possibilité d’élaborer des indicateurs de progrès sur le transfert de technologies au titre de l’OS 5.	Facultatif	Facultatif
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-4 :	Transfert de technologies	—		Facultatif	Facultatif
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-5 :	Appui futur aux activités liées à la mise en œuvre de la Convention	—		Facultatif	Facultatif

Outils de présentation de rapports

Depuis 2018, le système d’examen de la performance et d’évaluation de la mise en œuvre (PRAIS) a évolué pour être compatible avec les systèmes modernes et répondre aux demandes formulées par les Parties lors de la quatorzième session de la Conférence des Parties. Le système PRAIS 4 offre plusieurs améliorations par rapport à PRAIS 3, notamment :

Une interface plus conviviale, avec notamment des formulaires préremplis avec des données par défaut tirées de sources mondiales et disponibles en ligne. Les données saisies dans les formulaires seront synthétisées sous forme de rapports de pays individuels, lesquels peuvent être téléchargés et partagés en dehors du système. Des champs de données spécialement conçus pour les zones touchées au titre des OS 1 et 4 seront également ajoutés ;
Une base de données centralisée pour stocker et gérer en toute sécurité les données communiquées par les pays ;
Une nouvelle fonctionnalité de traitement et de gestion des gros volumes de données géospatiales : l’utilisateur peut définir, par exemple, l’emplacement et le périmètre des zones très touchées par la dégradation des terres ou des zones où des cibles de neutralité en matière de dégradation des terres ont été fixées à titre volontaire.
Fonctions d’analyse, de synthèse et de visualisation des données communiquées [^2].

Plusieurs outils de présentation de rapports seront mis à la disposition des pays parties dans les six langues officielles des Nations Unies :

Le manuel d’utilisation de PRAIS 4, qui détaille les procédures d’accès et d’utilisation étape par étape ;
Le présent guide relatif à la présentation de rapports, qui fournit des orientations d’ordre méthodologique visant à faciliter la préparation des rapports nationaux ;
Un glossaire mis à jour contenant des termes et leurs définitions.

Les Parties peuvent également se reporter aux guides méthodologiques de référence ci-dessous (disponibles en anglais uniquement) :

Version 2.0 du Guide de bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD : Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre ;
Good Practice Guidance for National Reporting on UNCCD Strategic Objective 3 [Guide de bonnes pratiques pour la présentation des rapports nationaux sur l’objectif stratégique 3 de la CNULCD]

Outils statistiques

En vertu de la décision 11/COP.14, Conservation International a développé et amélioré le site Trends.Earth. Les fichiers de données peuvent désormais être directement exportés dans le système PRAIS, ce qui facilite la préparation et l’analyse des données utilisées dans les rapports nationaux.

Trends.Earth est un outil libre et gratuit de surveillance du changement des terres. En particulier, il propose les fonctionnalités suivantes :

Calcul des indicateurs de l’OS 1, notamment l’indicateur 15.3.1 des ODD, en suivant la version 2.0 du Guide de bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD ;
Le recalcul de l’indicateur 15.3.1 des ODD, en tenant compte des faux positifs et des faux négatifs liés aux processus de dégradation des terres ;
Le calcul de l’indicateur OS 2-3 ; « Évolution de la part de la population exposée à la dégradation des terres, ventilée par sexe »
Le calcul des indicateurs de l’OS 3, en suivant le guide de bonnes pratiques pour la présentation des rapports nationaux sur l’objectif stratégique 3 de la CNULCD ;
L’accès aux sources de données mondiales, notamment les sources des données par défaut utilisées dans l’élaboration des rapports nationaux ;
L’intégration des données disponibles à l’échelle nationale ou locale et des hypothèses formulées à l’échelle nationale ;
Le transfert des données vers PRAIS.

Données par défaut

En vue d’alléger la charge de travail liée à l’établissement des rapports, et conformément à la procédure instaurée par la décision 22/COP.11, les formulaires accessibles dans PRAIS 4 seront préremplis avec des estimations nationales par défaut calculées à partir des sources de données mondiales disponibles. Après vérification de ces estimations, les pays parties pourront soit les accepter, soit les remplacer par des données obtenues ou calculées à l’échelle nationale ou locale.

Les données mondiales utilisées pour établir les estimations nationales par défaut ont été fournies par le Centre d’information géospatiale des Nations Unies (également dénommé « données cartographiques des Nations Unies » dans le présent document), une base de données géospatiales mondiales. Les noms des pays et des éléments géographiques et le tracé des frontières nationales sont repris de cette base de données afin de garantir une représentation cohérente à l’échelle mondiale. Le Centre fournit des services d’information géospatiale et des solutions de cartographie Web à destination de la communauté internationale. Le service phare des Nations Unies en matière d’information géospatiale est le programme Clear Map[^3]. Au départ réservé au Secrétariat des Nations Unies pour les cartes publiées sur son site Internet et utilisées dans ses produits Web associés, Clear Map est désormais disponible en libre accès sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation. La version de Clear Map disponible dans PRAIS 4 est compatible avec différents types de site Web et propose plusieurs fonds de carte, afin que les pays puissent facilement resituer leurs données géospatiales dans leur contexte. Toutefois, l’échelle des cartes est limitée à 1 : 4,5 millions. Le modèle de carte disponible dans PRAIS 4 n’affiche que les frontières nationales, par conséquent les pays souhaitant une carte avec une échelle plus fine ne pourront pas utiliser Clear Map.

Les données cartographiques des Nations Unies sont préparées par la Section de l’information géospatiale des Nations Unies (anciennement Section de cartographie), basée à New York. Les désignations employées et la présentation des éléments dans les données cartographiques des Nations Unies n’impliquent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part de la CNULCD concernant le statut légal d’un pays, d’un territoire, d’un domaine ou d’une ville, de ses autorités ou concernant les limites de ses frontières.

Pour les pays qui souhaitent remplacer les estimations nationales par défaut par des données disponibles à l’échelle nationale ou locale, l’utilisation de Trends.Earth pour la préparation, l’analyse et le transfert vers PRAIS des données est fortement conseillée. À noter que la frontière nationale utilisée dans Trends-Earth n’est pas la même que celle des données cartographiques des Nations Unies utilisées dans l’élaboration des estimations par défaut décrites ci-dessus. Si le choix est fait d’utiliser un tracé différent, il convient de veiller à ce que celui-ci corresponde bien à la surface terrestre totale rapportée au titre de l’objectif stratégique 1-1. Faute de quoi, des anomalies risquent d’apparaître dans les données dérivées de l’analyse géospatiale pour laquelle ce tracé a été utilisé.

Fréquence de présentation des rapports

En vertu de sa décision 15/COP. 13, la Conférence des Parties a approuvé la publication des rapports nationaux tous les quatre ans. En 2018, lors du premier cycle de présentation de rapports au titre du Cadre stratégique 2018-2030 de la CNULCD, les données fournies par les pays portaient sur la période de référence 2000-2015. À partir de 2022, les indicateurs et les estimations nationales seront calculés sur une période de quatre ans, comme indiqué dans le tableau 6 ci-dessous.

***Table 6**. Cycles de présentation des rapports de la CNULCD et périodes examinées (cycle et période actuels en gras)
Cycle de présentation de rapports de la CNULCD	Période examinée
2018	Seuil de référence 2000-2015
2022	2016-2019
2026	2020-2023
2030	2024-2027
2034	2028-2031

Recalculs et cohérence des séries chronologiques

L’évolution des méthodologies et de la disponibilité des données peut nécessiter un recalcul des estimations nationales déjà soumises. Le cas échéant, les cibles doivent être affinées, toutefois cela permet de garantir la cohérence des séries chronologiques et la comparabilité entre les données de référence et les données de suivi ultérieures.

Dans le cadre du cycle 2022, les principaux motifs du recalcul doivent être indiqués et des explications doivent être fournies, notamment l’incidence quantitative du recalcul sur i) les estimations de référence par rapport aux données portant sur la période de référence publiées en 2018 et ii) les cibles nationales précédemment transmises. Un formulaire de restitution des données distinct a été élaboré dans PRAIS 4 à cette fin.

Ainsi, compte tenu de l’évolution de la méthode de calcul présentée dans la version 2 du Guide de bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD, il est conseillé de refaire les estimations de référence de l’ensemble des indicateurs de l’OS 1, notamment l’indicateur 15.3.1 des ODD, et d’intégrer celles-ci dans le rapport national de 2022. Les estimations nationales par défaut fournies dans les formulaires disponibles dans PRAIS ont déjà été recalculées pour le compte des pays parties à l’aide des nouvelles méthodes. Par conséquent, on précisera les méthodes de recalcul utilisées uniquement en cas de recours à des ensembles de données nationaux.

Pour plus de détails sur la question du recalcul, consulter le chapitre 6 de la version 2.0 du Guide de bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD.

Procédure et calendrier de la présentation des rapports 2022

Le cycle de présentation des rapports nationaux 2022 doit démarrer en novembre 2021, sous réserve du lancement en temps voulu du système PRAIS 4. S’il démarre au début du mois de novembre 2021, l’échéance de remise des rapports pourrait être fixée à mai 2022. La date finale sera arrêtée par le Secrétaire exécutif et par le Bureau du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention, qui évalueront l’avancement de la préparation des rapports par les Parties en début d’année prochaine.

Plusieurs mesures d’appui seront mises en place pour faciliter l’élaboration des rapports nationaux et garantir la qualité des informations :

Des activités visant à renforcer les capacités seront organisées à compter de novembre 2021. En raison des contraintes sanitaires et de déplacement liées à la COVID-19, ces activités auront lieu en ligne sous forme de cours ou de webinaires. Les coordonnateurs nationaux et les agents chargés de l’élaboration des rapports pourront se familiariser avec les nouvelles exigences, méthodes, données et avec les nouveaux outils en matière de présentation de rapports.
Le secrétariat et le Mécanisme mondial, avec l’aide de consultants, offriront un appui technique tout au long du processus.
Un service d’assistance en ligne sera disponible dans PRAIS 4 pour répondre aux requêtes des Parties.
Les rapports nationaux seront soumis à une procédure d’assurance qualité avant leur présentation finale afin de vérifier que les informations fournies sont cohérentes, transparentes, comparables, exactes et exhaustives.

Au cours de sa vingt et unième session, le Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention procédera à l’examen et à l’analyse des rapports soumis durant le cycle de présentation de rapports 2022.

1: Les indicateurs de l’OS 1 et l’indicateur 15.3.1 des ODD sont facultatifs dans les rapports des pays parties développés. Les pays parties développés peuvent communiquer des informations sur ces indicateurs de façon volontaire, en vue de contribuer aux rapports sur les ODD.
2: Les fonctions d’analyse, de synthèse et de visualisation devraient être prêtes entre septembre et décembre 2022.
3: https://geoportal.un.org/arcgis/home/item.html?id=541557fd0d4d42efb24449be614e6887.